Téléconsultation

Téléconsultation : Lorsque la téléconsultation  n’implique pas d’échanges de documents médicaux elle peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : WhatsApp®, FaceTime®, Viber®…).

Par dérogation il n’est pas obligatoire en période de pandémie d’utiliser une solution de téléconsultation proposée par un prestataire de service (exemple:  » Doctolib ® « ) pour pouvoir bénéficier  d’une téléconsultation (  décret n° 2020-227 du 9 mars 2020) .

Le docteur facture la téléconsultation aux mêmes tarifs que la consultation présentielle. Il n’applique aucune majoration pour la téléconsultation.

Depuis le samedi 4 avril 2020 l’assurance maladie a décidé, en accord avec le Ministère de la Santé, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie COVID 19 et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par video, dans les situations suivantes :

  • Patients atteints du COVID 19
  • Patients en affection de longue durée (ALD)
  •  Patients âgés de 70 ans et plus
  • Patients résidant  dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone 

Ces téléconsultations seront tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, l’assurance maladie acceptera également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation.